Mentions légales

Informations légales du Vignoble de Rhuys

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Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "levignoblederhuys.bzh" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

LE VIGNOBLE DE RHUYS - 23 rue des Trois Moulins - Le Poulhors - 56370 SARZEAU - France
E-mail : contact@levignoblederhuys.bzh - Tél. : 06 41 83 86 44

Identification de l'entreprise :

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) au capital de 7 500,00 €
SIRET : 92240585700017 - RCS : Vannes D 922 405 857 - N° TVA intracommunautaire : FR31922405857, dont le siège social est situé : 23 rue des Trois Moulins - Le Poulhors - 56370 SARZEAU - France

Directeur de la publication :

Marie DEVIGNE et Guillaume HAGNIER

Hébergeur :

OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :

Marie DEVIGNE - contact@levignoblederhuys.bzh

Autres contributeurs :

  • Conception et design : Bart Création - Tél. : 07 87 27 80 63 - https://bartcreation.fr/
  • Développement : Net Avantage - Tél. : 09 77 84 87 23 - www.netavantage.fr
  • Photographie : LE VIGNOBLE DE RHUYS, Commune de Sarzeau, Emmanuel Berthier, François Van Malleghem, Audrey Albert, Carmen Maurice et Notari Images, Studio 4K, Shutterstock, Freepick

La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société LE VIGNOBLE DE RHUYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

Limitations de responsabilité

La société LE VIGNOBLE DE RHUYS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.levignoblederhuys.bzh.

La société LE VIGNOBLE DE RHUYS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.levignoblederhuys.bzh.

La société LE VIGNOBLE DE RHUYS s’engage à sécuriser au mieux le site www.levignoblederhuys.bzh, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs.
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Le cas échéant, la société LE VIGNOBLE DE RHUYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l'entreprise, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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